Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) créent un accord légal entre le client et la photographe CTD Photographie (Cloé Tichant) et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et de produits conclues entre les deux parties.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.​​​​​​​​
Article 1 - Objet
CTD Photographie (Cloé Tichant EI) propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet : ctdphotographie.fr
Toute réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Par son utilisation du site internet : ctdphotographie.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV prévaudront sur tout autre document.​​
Article 2 - Prix​
Les prix des prestations sont exprimées en euros et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts)
La photographe peut à tout moment effectuer un changement de tarifs sur ces prestations et ce sans préavis.
Les prix des prestations sont ceux applicables au moment de la réservation, donc si les prix sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliquer lors de la commande.
Les tarifs de la photographe sont fermes et non révisables.
Des frais de déplacement pourront être appliqués dans certains cas.​
Article 3 - Réservation
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par mail : ctdphotographe@gmail.com, par message privé sur Facebook : CTD Photographie ou Intasgram : @ctdphotographie, par SMS au 07 66 90 72 33 et via la page contact du site internet : ctdphotographie.fr
La réservation d’une séance peut se faire à n’importe quel moment sous réserve de disponibilité du photographe.
La photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler la réservation d’un client avec lequel il existerait un conflit.​​
Article 4 - Conditions et moyens de paiement​
Le paiement des prestations est possible par espèces et virement bancaire. 
Pour les paiements en espèces, le solde est à régler en main propre le jour de la prestation.
Le non-paiement de la prestation entraine l'annulation de la livraison des photos.
Pour les paiements par virement bancaire, les photos seront délivrées uniquement après réception du solde sur le compte bancaire de la photographe.​
Article 5 - Restitutions des photographies
Après la réalisation de la séance, les photos brutes vont être triées et retouchées (post-traitement) par la photographe avant d’être envoyées au client.
Le délais du post-traitement des photos est de 3 semaines maximum.​​​​​​​
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, fait partie intégrante du travail de la photographe.
Le client déclare connaître le style photographique de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
La photographe sélectionne les meilleures photos de la séance qui seront retouchées selon son style.
La photographe n’effectue pas de retouche de peau ou de morphologie sur ses photos SAUF petits boutons, rougeurs...
Les photographies sont restituées sous le format JPEG haute qualité via un lien de téléchargement WETRANSFER.
AUCUN FICHIER BRUT (RAW) ou PHOTOS NON RETOUCHÉE ne sera envoyé au client.
Les impressions effectuées ensuite par le client en dehors d’un laboratoire professionnel pourraient entraîner des différences de couleurs et de qualité. La photographe n’est pas responsable des problèmes que rencontrerez dans ce cas.​​
Article 6 - Déroulement de la séance​
Il est important pour le client d’arriver à l’heure fixée pour sa séance. Si le client se présente en retard, la séance peut être réduite voir annulée pour ne pas gêner les prochaines séances.
Il est interdit de prendre des photos ou vidéos avec un appareil photo, un téléphone ou tout autre appareil durant la séance (sauf accord de la photographe).​
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tout en œuvre pour fournir des photos de qualités. Le contenu et la retouche des photos est laissé à l’appréciation de la photographe.
Par conséquent, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. Aucun remboursement ne sera possible.
Pour des séances individuelles, il est OBLIGATOIRE pour le client d’être majeur pour poser librement, le cas échéant obtenir une autorisation parentale écrite.
Les enfants présents lors des séances restent sous la responsabilité totale des parents. En cas de dégradation matérielle causée par l’enfant ou les parents, un remboursement pourra être demandé.
Article 7 - Droit à l'image
La photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies qu'elle a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site internet, ses réseaux sociaux ou autre moyens de communication.
Le client donne son accord ou son désaccord par une signature d'un document le jour de la prestation.
Article 8 - Données à caractère personnel
Les informations des clients recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et de l'administratif.
La photographe s'engage à ne pas divulguer ses informations pour quelconque raison que ce soit.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur). 
Même après la livraison des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont donc pas libres de droit.
Toute utilisation des photographies sur les réseaux sociaux doit mentionner le nom : CTD Photographie.
Le client ne peut en aucun cas modifier les photos délivrées par la photographe.
Article 10 - Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux​​​​​​​​​